Politique de confidentialité
Préambule
La SAS SIDLG CONSEIL, immatriculée au RCS de Roanne sous le numéro 953107224, est attentive au respect de votre vie privée, à la protection de vos données à caractère personnel et tient à faire preuve de transparence sur la gestion de ces données. Ainsi, en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données (règlement européen sur la protection des données - RGPD n° UE 2016/679 du 27 avril 2016 et loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), la SAS SIDLG CONSEIL, désignée ci-après « la Société » ou « Nous » a défini la présente politique de confidentialité relative à la collecte, au stockage et au traitement des données à caractère personnel.
Cette présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la nature des pratiques et engagements de la société visant à protéger vos données à caractère personnel, à respecter votre vie privée et à veiller au respect vos droits concernant la collecte, le stockage et le traitement de ces données.
En accédant et en utilisant le site idlodge.com, en remplissant les différents types de formulaires ou en communiquant vos données par tout autre moyen de communication, vous consentez sans aucune réserve que « la Société » gère et utilise vos données personnelles collectées ou communiquées.
La présente politique de confidentialité s’applique depuis le 11 juillet 2023, date de la première publication du site idlodge.com.
Aussi, afin d’obtenir davantage d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, « la Société » vous invite à consulter le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Données collectées
« La Société » peut être amenée dans le cadre de son exercice, notamment lors :
de votre navigation sur le site,
du remplissage des différents types de formulaires,
d’une mise relation par tout moyen,
de l’utilisation de nos services,
à collecter des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement. Ces informations sont alors considérées comme étant des données à caractère personnel.
Les données vous concernant que « la Société » peut être amenée à collecter sont notamment le nom, le(s) prénom(s), la civilité, le numéro d’enregistrement Kbis en cas de personne morale, la raison ou la dénomination sociale, l’adresse e-courriel, l’adresse postale, le numéro de téléphone, la date de naissance, le lieu de naissance, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, les informations contenues sur la pièce d’identité, la photocopie d’une pièce d’identité quand cela est indispensable, la (les) photographie(s), l’historique détaillé de vos consultations du site, les données de connexion, les détails de vos échanges avec « la Société » notamment dans le cadre du suivi des dossiers, les cookies, les informations relatives au bien immobilier nécessaire à l’accomplissement des missions de « la Société », les informations légalement obligatoires comme la copie du DPE (Diagnostic Performance Energétique), la copie du titre de propriété, la copie de la taxe foncière.
La présence d’un astérisque à côté d’un champ de formulaire signale le caractère obligatoire de la collecte des données. Un formulaire ne pourra pas être envoyé à la société et de fait votre demande ne pourra pas être traitée :
si des champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés,
si la case à cocher « je donne mon consentement à la collecte, au stockage et au traitement de mes données personnelles » n’est pas cochée.
si la case à cocher « j’ai lu et j’accepte les mentions légales et la politique de confidentialité » n’est pas cochée.
Traitement des données : finalité, base légale
La collecte, le stockage et le traitement de vos données répondent à l’objectif principal de vous proposer des prestations et des services personnalisés. Plus spécifiquement, la collecte, le stockage et le traitement de vos données répond aux finalités suivantes :
Gérer la relation des prospects et des clients (formulaires de contact, e-courriel, téléphone, informations orales). Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison) et de décoration, les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est l’exécution des mesures pré-contractuelles ou du contrat.
Gérer et mettre en oeuvre les actions commerciales (prospection, marketing direct, communication ciblée). Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison), les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est le consentement et l’intérêt légitime au développement de "la société".
Partager les informations avec les partenaires et prestataires en lien avec le projet final des utilisateurs, des prospects ou des clients, ou avec le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison) et de décoration. Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison), les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est le consentement.
Etre en conformité avec les obligations fixées par la loi. Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison) et de décoration, les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est l’obligation légale.
Gérer les réclamations et les litiges éventuels des utilisateurs du site, des prospects et des clients. Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison) et de décoration, les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est l’intérêt légitime et l’obligation légale.
Gérer les demandes relatives à l’application des droits des utilisateurs. Les données sont les suivantes : la civilité, le nom, le(s) prénom(s), l’adresse postale, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations qui concernent la situation personnelle et professionnelle, la situation financière et patrimoniale, les informations qui concernent le bien, le projet immobilier, le projet de Home Staging (Mise en valeur de la maison), de Home Organising (Organisation de la Maison) et de décoration, les autres informations personnelles indispensables à la finalité ci-dessus. La base légale du traitement est l’obligation légale.
« La Société » ne collecte que les données qui lui sont utiles pour l’exercice de son activité.
Durée de conservation des données
Les données sont généralement conservées durant le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis lors de leur collecte.
Toutefois, « la Société » conserve les données selon les obligations fixées par la loi, ou durant le temps nécessaire à « la Société » pour faire valoir, exercer et/ou défendre ses droits.
Les données utilisées à des fins de prospection sont conservées durant les deux années qui suivent le dernier contact.
Les données concernant les contrats de mandats et leurs pièces justificatives sont conservées durant les 10 années qui suivent l’exécution du contrat.
Après l’expiration de la durée de conservation de vos données, les données sont effacées.
Les destinataires de vos données personnelles
« La société » ne vend aucune de vos données personnelles à des tiers.
Afin de réaliser ses missions professionnelles, « la Société » est tenu de rendre accessible vos données personnelles à des prestataires de services tiers, notamment informatiques, qui ne doivent utiliser vos données qu’aux fins d’exécution de leurs prestations.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’une transmission aux autorités administratives, policières ou judiciaires autorisées dans le cadre du respect de la loi.
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’une transmission aux fins d’exécution du processus de traitement de vos données :
au personnel salarié ou non de « la Société »
aux sociétés immobilières et agents immobiliers mandataires de « la Société ».
Vos données personnelles peuvent faire l’objet d’une transmission à des prestataires de services ou des partenaires commerciaux ou non commerciaux proposant des prestations en relation avec votre projet notamment comme le Home Staging (mise en valeur de la maison), le Home Organising (Organisation de la maison), la décoration d’intérieur, le rangement, la gestion locative, la conciergerie, le courtage en opération bancaire et d’assurance, la diffusion d’annonces sur des sites internet, la photographie immobilière, l’impression de documents professionnels, la fourniture de matériel de communication.
Vos droits
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, vous disposez de droits relatifs à vos données à caractère personnel ci-dessous énumérés :
du droit d’accès de vos données
du droit d’obtention d’une copie de vos données
du droit de rectification de vos données
du droit de revenir sur votre consentement concernant le traitement de vos données
du droit d’effacement, de suppression de vos données
du droit à la limitation du traitement de vos données (en demandant sous certaines conditions le gel de l’utilisation de ses données)
du droit à la portabilité de vos données personnelles (en demandant de récupérer les données fournies)
du droit à l’intervention de l’humain face à votre profilage ou à une décision automatisée
du droit de donner des directives « post mortem » relatives à vos données
du droit de présenter une réclamation auprès de la CNIL
du droit d’opposition
Le responsable de traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est la société SIDLG CONSEIL, SAS au capital de 10 000 euros immatriculée sous le numéro 953107224 au RCS de ROANNE dont le siège social est situé 376 Chemin du Pizay, 42155 Villemontais, représentée par son président David PREFOL-CHAINEAUX
Les coordonnées du délégué à la protection des données.
« La Société » a désigné un Délégué à la Protection des Données. Vous pouvez le contacter au coordonnées suivantes :
par courrier à l’adresse suivante SIDLG CONSEIL SAS, RGPD, 376 chemin du Pizay, 42155 Villemontais.
par e-formulaire : onglet contact du menu idlodge.com
L’exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles en vous adressant :
par e-formulaire : onglet contact du menu idlodge.com
par courrier à SAS SIDLG CONSEIL, 376 chemin du Pizay, 42155 VILLEMONTAIS
en précisant dans l’objet « RPGD » et en joignant une copie de votre justificatif d’identité.
« La Société » vous répondra dans le délai maximum d’un mois après réception de votre demande sauf certains cas particuliers où le délai pourrait être porté à deux mois.
Vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans l’hypothèse où :
« la Société » ne répondrait pas à votre demande,
le litige persiterait,
vous estimeriez que le traitement de vos données n’est pas conforme aux dispositions applicables
La sécurité de vos données personnelles
« La Société » prend diverses mesures et précautions de nature différentes afin de garantir la disponibilité, la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Compte tenu des particularités techniques du réseau internet et des risques liés à son utilisation, également connu par l’utilisateur du site idlodge.com, « la Société » ne peut en aucune manière garantir que les données personnelles échangées ou communiqués sur le site idlodge.fr ou collectées par tout autre moyen ne fassent pas l’objet d’un acte de piratage malveillant organisé par des tiers. En effet, « la Société » ne peut en aucun cas garantir une sécurité absolue de vos données personnelles.
« La Société » ou ses mandataires peuvent dans le cadre de leur mission et prestations communiquer des données personnelles à toutes fin de mise en relation avec des partenaires ou sociétés juridiquement distinctes et indépendantes de « la Société ». Ces partenaires ou sociétés disposent de leur propre régime de protection des données. A ce titre, « la Société » sera dégagée de toute responsabilité dans l’hypothèse où ces dits partenaires et sociétés seraient en infraction au regard de la loi ou eux-même victimes d’actes malveillants de piratage de données.
La modification de la présente Politique de Confidentialité
« La Société » se réserve le droit de pouvoir procéder, à tout moment, à la modification de la présente politique de confidentialité. « La Société » vous incite donc à vous référer régulièrement à celle-ci. Aussi, « la Société » pourra, si elle le souhaite, vous tenir informé par tout moyen de la mise à jour de la présente.
Date de la dernière mise à jour : 22 juillet 2023
Politique de confidentialité version V0.1